COMPTES DE FINANCEMENT PERMANENT

CLASSE 1 : COMPTES DE FINANCEMENT PERMANENT 
11 CAPITAUX PROPRES 
111 Capital social ou personnel 
  • 1111 Capital social 
  • 1112 Fonds de dotation 
  • 1117 Capital personnel 
  • 11171 Capital individuel 
  • 11175 Compte de l'exploitant 
  • 1119 Actionnaires, capital souscrit-non appelé 
112 Primes d'émission, de fusion et d'apport 
  • 1121 Primes d'émission 
  • 1122 Primes de fusion 
  • 1123 Primes d'apport 
113 Ecarts de réévaluation 
  • 1130 Ecarts de réévaluation 
114 Réserve légale  
  • 1140 Réserve légale 
115 Autres réserves 
  • 1151 Réserves statutaires ou contractuelles 
  • 1152 Réserves facultatives 
  • 1155 Réserves réglementées 
116 Report à nouveau 
  • 1161 Report à nouveau (solde créditeur) 
  • 1169 Report à nouveau (solde débiteur) 
118 Résultats nets en instance d'affectation 
  • 1181 Résultats nets en instance d'affectation (solde créditeur) 
  • 1189 Résultats nets en instance d'affectation (solde débiteur) 
119 Résultat net de l'exercice 
  • 1191 Résultat net de l'exercice (solde créditeur) 
  • 1199 Résultat net de l'exercice (solde débiteur) 
13 CAPITAUX PROPRES ASSIMILES 
131 Subventions d'investissement 
  • 1311 Subventions d'investissement reçues 
  • 1319 Subventions d'investissement inscrites au CPC 
135 Provisions réglementées 
  • 1351 Provisions pour amortissements dérogatoires 
  • 1352 Provisions pour plus -values en instance d'imposition 
  • 1354 Provisions pour investissements 
  • 1355 Provisions pour reconstitution des gisements 
  • 1356 Provisions pour acquisition et construction de logements 
  • 1358 Autres provisions réglementées 
14 DETTES DE FINANCEMENT 
141 Emprunts obligataires 
  • 1410 Emprunts obligataires 
148 Autres dettes de financement 
  • 1481 Emprunts auprès des établissements de crédit 
  • 1482 Avances de l'Etat 
  • 1483 Dettes rattachées à des participations 
  • 1484 Billets de fonds 
  • 1485 Avances reçues et comptes courants bloqués 
  • 1486 Fournisseurs d'immobilisation 
  • 1487 Dépôts et cautionnements reçues 
  • 1488 Dettes de financement diverses 
15 Provisions durables pour risques et charges 
151 Provisions pour risques 
  • 1511 Provisions pour litiges 
  • 1512 Provisions pour garanties données aux clients 
  • 1513 Provisions pour propre assureur 
  • 1514 Provision pour pertes sur marchés à terme 
  • 1515 Provisions pour amendes, double droits, pénalités 
  • 1516 Provisions pour pertes de change 
  • 1518 Autres provisions pour risques 
155 Provisions pour charges 
  • 1551 Provisions pour impôts 
  • 1552 Provisions pour pensions de retraite et obligations similaires 
  • 1555 Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices 
  • 1558 Autres provisions pour charges  
16 COMPTES DE LIAISON DES ÉTABLISSEMENTS ET SUCCURSALES 
160 Comptes de liaison des établissements et succursales 
  • 1601 Comptes de liaison du siège 
  • 1605 Comptes de liaison des établissements 
17 Ecarts de conversion - Passif 
171 Augmentation des créances immobilisées 
  • 1710 Augmentation des créances immobilisées 
172 Diminution des dettes de financement 
  • 1720 Diminution des dettes de financement
 
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